1. Éditeur

2. Hébergement

Google Cloud Platform
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande

Firebase (Google)
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Application Craft :

• Marque déposée : "Craft" (en cours d'enregistrement)
• Copyright © 2025 CRAFT
• Tous droits réservés

3.2. Contenu de l'application :

• Interface utilisateur et design
• Code source et algorithmes
• Base de données et structure
• Logos et éléments graphiques
• Système de matching et recommandations
• Architecture technique et API

3.3. Interdictions :

• Toute reproduction, copie ou imitation du code source
• Toute extraction ou réutilisation de la base de données
• Toute reproduction de l'interface utilisateur
• Toute utilisation commerciale non autorisée
• Toute ingénierie inverse du logiciel

3.4. Contenu des utilisateurs :

• Propriété des créateurs respectifs
• Licence d'utilisation accordée à Craft
• Protection par les droits d'auteur
• Les publications peuvent inclure des liens ou intégrations vers des services tiers (musique, vidéo) : la responsabilité des contenus et des droits affichés incombe aux utilisateurs publieurs, dans le respect des conditions des plateformes concernées

4. Technologies Utilisées

4.1. Développement :

• Framework : Flutter (Google)
• Langage : Dart (Google)
• Base de données : Firebase Firestore (Google)

4.2. Services tiers :

• Authentification : Firebase Auth
• Stockage : Firebase Storage
• Notifications : Firebase Cloud Messaging
• Géolocalisation : Google Maps API
• Intégrations sociales et médias : Instagram, LinkedIn, Spotify, SoundCloud, Bandcamp, YouTube, Vimeo (affichage de liens et, le cas échéant, de lecteurs ou aperçus intégrés fournis par ces plateformes au sein de l'application)
• Analyse : Firebase Performance Monitoring
• Monitoring : Firebase Performance Monitoring

4.3. Sécurité :

• Chiffrement SSL/TLS
• Authentification multi-facteurs
• Sauvegardes automatisées
• Surveillance des accès
• Protection contre les attaques

5. Responsabilité

5.1. Contenu utilisateur :

• Les utilisateurs sont responsables de leurs publications
• Craft ne peut être tenu responsable du contenu généré par les utilisateurs
• Système de modération et signalement en place

5.2. Fonctionnement technique :

• Service fourni "en l'état"
• Pas de garantie de disponibilité continue
• Maintenance et mises à jour régulières

5.3. Liens externes et contenus intégrés :

• Craft peut contenir des liens vers des sites ou applications tiers
• Des créations ou profils peuvent afficher des lecteurs ou aperçus intégrés (musique ou vidéo) fournis par des plateformes tierces (ex. Spotify, SoundCloud, Bandcamp, YouTube, Vimeo)
• Le contenu, les conditions d'utilisation et les traitements de données liés à ces services relèvent exclusivement des éditeurs concernés
• Aucune responsabilité de Craft sur le contenu, la disponibilité ou l'exactitude des sites ou lecteurs externes
• Vérification recommandée avant navigation ou avant toute interaction avec un service tiers

5.4. Responsabilité éditoriale :

• Craft n'est pas un éditeur de contenu
• Pas de contrôle a priori des publications utilisateur
• Modération a posteriori uniquement
• Responsabilité limitée au cadre légal applicable
• Système de signalement et modération en place

5.5. Limitation de responsabilité :

• Responsabilité limitée à 100€ par utilisateur et par an
• Aucune responsabilité pour les dommages indirects
• Aucune responsabilité pour les pertes de données
• Aucune responsabilité pour les interruptions de service
• Aucune responsabilité pour les actions des utilisateurs tiers

6. Données Personnelles

6.1. Responsable du traitement :

CRAFT
52 RUE JULES VERNE, 59120 LOOS, France
Email : support@bonjourcraft.com

6.2. Délégué à la protection des données :

Email : dpo@bonjourcraft.com

6.3. Droits des utilisateurs :

• Accès, rectification, suppression
• Portabilité et limitation
• Opposition et retrait du consentement
• Contact : support@bonjourcraft.com

6.4. Autorité de contrôle :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site : www.cnil.fr

6.5. Conformité RGPD :

• Traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données
• Base légale claire pour chaque traitement
• Durées de conservation limitées
• Transferts de données encadrés
• Mesures de sécurité appropriées

7. Cookies et Technologies Similaires

7.1. Définition :

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil pour améliorer votre expérience.

7.2. Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement)
• Cookies d'analyse (statistiques d'usage)
• Cookies de personnalisation (préférences)
• Cookies de session (authentification)

7.3. Cookies tiers :

• Firebase : Fonctionnement et sécurité (durée : session)

7.4. Gestion :

• Paramètres dans l'application
• Désactivation possible
• Impact sur les fonctionnalités

7.5. Politique de cookies détaillée :

• Finalité de chaque cookie
• Durée de conservation
• Destinataires des données
• Droits de l'utilisateur
• Procédure de désactivation

8. Sécurité

8.1. Mesures techniques :

• Chiffrement SSL/TLS
• Authentification sécurisée
• Sauvegardes régulières
• Surveillance des accès
• Protection contre les attaques
• Mise à jour des systèmes

8.2. Protection des données :

• Conformité RGPD
• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint au personnel autorisé
• Audit de sécurité régulier
• Procédures de sécurité documentées

8.3. Incident de sécurité :

• Procédure de notification
• Évaluation des risques
• Mesures correctives
• Information des autorités si nécessaire
• Notification aux utilisateurs concernés sous 72h

8.4. Formation du personnel :

• Formation à la sécurité informatique
• Sensibilisation au RGPD
• Procédures de sécurité
• Tests de sécurité réguliers

9. Conditions d'utilisation du site web

9.1. Application des conditions :

• Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site web
• L'utilisation du site implique l'acceptation des CGU
• Les mêmes règles que l'application mobile s'appliquent

9.2. Accès au site :

• Accès libre et gratuit
• Disponibilité 24h/24 et 7j/7 (sauf maintenance)
• Compatibilité avec les navigateurs modernes
• Responsabilité de l'utilisateur pour l'équipement

9.3. Utilisation du site :

• Utilisation personnelle et non commerciale
• Respect des droits de propriété intellectuelle
• Interdiction de l'extraction massive de données
• Interdiction de l'utilisation automatisée

9.4. Liens vers le site :

• Autorisation de créer des liens vers le site
• Interdiction de créer des liens profonds
• Interdiction de reproduire le contenu
• Notification requise pour les liens commerciaux

10. Intégrations tierces

10.1. Plateformes intégrées :

• Spotify : Partage de préférences musicales et playlists
• Instagram : Partage du nom d'utilisateur (via liens)
• LinkedIn : Partage d'informations professionnelles (via liens)
• YouTube : Partage de vidéos (via liens)

10.2. Nature des intégrations :

• Intégrations via liens et partage de contenu
• Pas d'authentification OAuth avec ces plateformes
• Utilisation des APIs publiques uniquement
• Partage volontaire par l'utilisateur

10.3. Responsabilité des intégrations :

• Chaque plateforme a sa propre politique de confidentialité
• Craft n'est pas responsable des pratiques des plateformes tierces
• L'utilisateur est invité à consulter les politiques respectives
• Révocation possible des partages à tout moment

10.4. Données partagées :

• Uniquement les données que l'utilisateur choisit de partager
• Avec le consentement explicite de l'utilisateur
• Chiffrement des données en transit
• Respect des politiques de chaque plateforme

11. Support et Contact

11.1. Support technique :

• Email : support@bonjourcraft.com
• Chat intégré dans l'application
• Base de connaissances en ligne
• Délai de réponse : 24h maximum

11.2. Questions légales :

• Email : support@bonjourcraft.com
• Questions sur les CGU et mentions légales
• Délai de réponse : 48h maximum

11.3. Protection des données :

• Email : dpo@bonjourcraft.com
• Questions sur le RGPD et la confidentialité
• Délai de réponse : 24h maximum

11.4. Relations presse :

• Email : support@bonjourcraft.com
• Demandes médias et partenariats
• Délai de réponse : 72h maximum

11.5. Urgences :

• Téléphone : +33 6 32 93 36 50
• Violations de sécurité
• Contenu illégal
• Atteintes à la vie privée

12. Droit Applicable et Protection Maximale

12.1. Loi applicable :

• Droit français
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Code de la consommation
• Code de la propriété intellectuelle
• Code civil et code pénal

12.2. Juridiction :

• Tribunaux français compétents
• En cas de litige, résolution amiable privilégiée
• Médiation de la consommation possible
• Clause de séparation des clauses

12.3. Modifications :

• Ces mentions peuvent être modifiées
• Notification aux utilisateurs
• Date de dernière mise à jour : 04/12/2025

12.5. Force majeure :

• Pandémie, grève, panne technique majeure
• Interruption des services tiers
• Acte de terrorisme, catastrophe naturelle
• Suspension possible du service sans préavis
• Aucune indemnisation en cas de force majeure

13. Informations complémentaires

13.1. Version de l'application :

• Version actuelle : 1.0.0
• Dernière mise à jour : 06/12/2025
• Compatibilité : iOS 12+, Android 8+

13.2. Statistiques d'usage :

• Données anonymisées collectées
• Statistiques de performance
• Amélioration du service
• Pas d'identification personnelle

13.3. Maintenance :

• Maintenance préventive régulière
• Mises à jour de sécurité
• Améliorations fonctionnelles
• Notification des interruptions

13.4. Accessibilité :

• Conformité aux standards d'accessibilité
• Adaptation aux handicaps
• Support des lecteurs d'écran
• Contraste et taille de police adaptables

13.5. Écologie :

• Optimisation énergétique
• Réduction de l'empreinte carbone
• Hébergement éco-responsable
• Sensibilisation des utilisateurs